La pénurie de main-d'œuvre plombe de plus en plus la croissance de certains secteurs comme l’industrie et le BTP. Début novembre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt et celui de l’Intérieur, Gérald Darmanin ont suggéré la création d’un titre de séjour “métiers en tension”. Ce titre serait destiné aux travailleurs sans papiers déjà présents sur le territoire national.
Pour le moment, cette mesure n’est pas encore votée et figure dans le futur projet de loi “immigration” qui sera examiné en ce début d’année 2023.
Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et de rétention des talents de plus en plus complexe, la nouvelle réforme de l’assurance chômage a été adoptée le 15 novembre par l’Assemblée Nationale. En attendant l’aval du Sénat, cette réforme prévoit une modification des règles d’indemnisation chômage en fonction de la situation du marché de l’emploi. Il s’agit, notamment, de durcir les conditions d’indemnisation si le taux de chômage est de 7 % puis d’être plus souple s’il dépasse 8 %.
Quant aux conditions d’affiliation, elles ne changeraient pas, mais un système de modulation serait mis en place en 2023. À terme, le gouvernement vise un taux de chômage de 5 % d’ici 2027.
#Rachat des jours de repos
La loi de finances rectificative 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de demander à leur employeur de racheter tout ou partie de jours de RTT non pris. Ce dispositif peut se révéler particulièrement avantageux. En effet, le montant alors versé n’est pas soumis à cotisations sociales et impôts sur le revenu, dans la limite de 7500 €.
Toutefois, cette mesure ne concerne pas l’ensemble des salariés. Seuls ceux travaillant plus de 35 h (dans la limite de 39 h hebdomadaires) et soumis à un accord collectif d’entreprise sont concernés.
#Malus sur les contrats courts dans les entreprises
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, ce sont près de 6600 entreprises qui ont vu leur taux de cotisation chômage augmenter. En cause, un recours abusif aux contrats courts et l’application d’un dispositif de malus.
Ce dispositif applicable depuis le 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 août 2024 se décline en bonus-malus. Pour les pires élèves, les cotisations patronales chômage peuvent atteindre 5,05 %. Pour les meilleurs, elles peuvent descendre à seulement 3 % (contre 4,05 % en taux normal).
Cette mesure a pour ambition de lutter contre la précarité et de favoriser les contrats longs. À terme, l’objectif est aussi d’améliorer l’équilibre financier de l’assurance chômage.
#La minute paie
>> Dernière ligne droite pour verser la prime Macron
Egalement appelée prime de partage de valeurs, la prime Macron a pour objectif de lutter contre la baisse du pouvoir d’achat. Créée en août 2022, il s’agit d’une prime annuelle qui peut être versée à tous les salariés, y compris les intérimaires et ceux travaillant à temps partiel. Elle doit être versée au plus tard en décembre et peut aller jusqu’à 6000 €. D’après le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, près de 700 000 salariés en ont déjà bénéficié.
>> Notification obligatoire du taux AT/MP par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises relevant du régime général doivent s’inscrire sur net-entreprises.fr compte AT/MP avant le 12 décembre 2022. C’est désormais le seul moyen pour recevoir la notification dématérialisée du taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles. Aucun courrier de notification par voie postale ne sera adressé.
#La startup du mois
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