La réforme des retraites et notamment la grève des éboueurs à Paris ont jeté une lumière crue sur la réalité professionnelle d’un certain nombre d’actifs. En effet, comment envisager de demander à des salariés souffrant déjà de pénibilité au travail de travailler deux années supplémentaires ? Cette question appelle donc des réponses concrètes sur la reconnaissance de la pénibilité au travail et de sa prise en compte en matière de droit à la retraite.
Le compte professionnel de prévention sera amené à jouer un rôle déterminant (C2P). Il pourra être enrichi de nouveaux critères de pénibilité tels que le port de charges lourdes, les postures pénibles ou encore les vibrations mécaniques. Ce compte devrait permettre d’accumuler des droits annuels afin de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Affaire à suivre…
Dans le contexte tendu de la réforme des retraites, le gouvernement a décidé de reporter l’examen du projet de loi immigration. Ce projet visait entre autres à contrôler l’immigration tout en améliorant son intégration par l’emploi. C’est ce second volet qui intéresse plus spécifiquement les entreprises qui peinent à recruter dans certains secteurs d’activité.
En effet, en proposant d’attribuer des titres de séjour pour les métiers en tension, le législateur permettrait une meilleure visibilité en matière de recrutement pour les entreprises.
En parallèle, il s’agit aussi d’une mesure qui réjouira les organisations syndicales qui prônent une régularisation par le travail depuis de nombreuses années. Une nuance reste toutefois à apporter puisque d’après les chiffres du Ministère du travail, les régularisations au titre du travail concernent déjà chaque année près de 7000 travailleurs.
#Charte ou accord télétravail : bientôt une nouvelle disposition pour les salariés aidants
Jusqu’à présent, il n’existait pas de disposition spécifique pour les parents d’enfants malades ou victimes d’un accident et pouvant faciliter l’accès au travail à distance. En ce début mars 2023, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui imposerait d’inclure dans les accords et chartes relatives au télétravail les modalités d’accès d’un salarié aidant d’un enfant, mais aussi d’un parent ou d’un proche. En attendant les décrets d’application, c’est une excellente nouvelle pour éviter les tensions voire les ruptures de contrat ou bien les réductions de temps de travail contraintes pour ces salariés aidants.
#Accident du travail : de nouveaux facteurs de risques observés
Dans une étude publiée en mars 2023, la Dares a mis en évidence le lien entre accidents du travail et recours à la sous-traitance. Il a notamment été établi que la nature des types d’accidents du travail varie selon la proportion de sous-traitance dans le chiffre d'affaires de l’entreprise. Il ressort de cette étude qu’en deçà de 50% de sous-traitance dans le chiffre d'affaires, le risque d’accident du travail est davantage d’ordre physique. Au-delà, l’exposition à l’accident du travail est à rechercher du côté de l'organisation du travail elle-même.
Par ailleurs, d’autres facteurs sont également aggravants comme la relation de dépendance entre donneurs d’ordre et preneurs d’ordre, l’externalisation des travaux les plus à risque ainsi que la pression financière exercée sur le sous-traitant.
#La minute paie
>> Traiter la grève en paie : quelques rappels essentiels
Le salarié gréviste voit sa rémunération diminuée de la période non travaillée. Concrètement, cela signifie que la retenue sur salaire doit être strictement proportionnelle à la période non travaillée. Toute retenue supplémentaire est assimilable à une sanction pécuniaire et est par conséquent prohibée.
>> Egalité femmes-hommes : attention aux écarts de salaire
Le 8 mars dernier, la Cour de cassation a jugé qu’une salariée peut obtenir la communication des bulletins de paie de ses collègues masculins occupant des postes de niveau comparable au sien. En l’espèce, la salariée soutient alors qu’elle est victime d’une inégalité de traitement. Elle a donc estimé avoir besoin des bulletins de paie de ses collègues masculins afin de prouver cette dernière, ce à quoi la Cour de cassation a répondu favorablement. Une décision qui fera probablement jurisprudence…
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