Au 1er janvier 2027, les employeurs soumis aux règles du Code du travail sur le bulletin de paie devront utiliser le modèle pérenne, selon le calendrier actuellement prévu. L’arrêté du 11 août 2025 a prolongé une seconde fois, jusqu’au 31 décembre 2026, la possibilité d’utiliser le modèle adapté. Le modèle pérenne n’est pourtant pas nouveau : les entreprises peuvent l’utiliser depuis le 1er juillet 2023.

Votre entreprise l’utilise peut-être déjà. Mais elle peut aussi penser être en conformité simplement parce que le montant net social apparaît sur ses bulletins. Or cette mention ne suffit pas à identifier le modèle utilisé.

La vérification doit aussi tenir compte d’une autre échéance de janvier 2027 : l’opposabilité des précisions sur le fait générateur des cotisations, qui concerne directement les flux de variables. Une évolution du calcul du montant net social est aussi annoncée pour 2027, sous réserve de publication du décret.

Pour faire le point, voici six contrôles à réaliser, les questions à poser à votre éditeur, les justificatifs à conserver et les réponses à préparer pour vos salariés.

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Vous entendez parler d’IA partout… mais savez-vous comment l’utiliser concrètement dans vos missions RH ?

Recrutement, gestion des plannings, absentéisme, formation ou engagement : Factorial vous propose un kit pratique pour intégrer l’IA à votre quotidien et gagner du temps sur les tâches les plus chronophages. Dans cette ressource gratuite, retrouvez :

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Depuis le 1er octobre 2026, la fin de la subrogation directe modifie en profondeur le financement formation OPCO 2026 pour l’ensemble des entreprises françaises. Pour la grande majorité des dispositifs de montée en compétences, les 11 opérateurs de compétences ne règlent plus directement les organismes de formation. L’entreprise doit désormais avancer la totalité de la facture toutes taxes comprises (TTC) au prestataire. Puis solliciter le remboursement du montant hors taxes (HT) auprès de son OPCO après transmission des justificatifs de réalisation. La TVA de 20 % est ensuite déduite par l’entreprise via sa déclaration fiscale habituelle.

Cette évolution administrative et financière oblige les directions des ressources humaines, les services formation et les directions administratives et financières (DAF) à revoir leurs circuits de validation et leurs prévisions de trésorerie. Pour situer ces démarches dans le cadre global de vos obligations légales en matière de développement des compétences, consultez notre dossier dédié à la formation professionnelle.

People review : comment réussir votre revue des talents ?

Comment évaluer à la fois la performance et le potentiel des collaborateurs sans laisser trop de place à la subjectivité ? Pour être utile, la revue des talents doit s’appuyer sur des critères partagés et une méthode structurée.

Dans ce guide, Lucca vous accompagne pas à pas pour préparer et conduire une People review qui facilite les décisions RH. À découvrir :

• Les bénéfices de la revue des talents pour l’entreprise et les collaborateurs
• Une méthode concrète en 4 étapes
• Les dimensions à prendre en compte dans l’évaluation
• Des conseils pour impliquer et former les managers
• Les clés pour préparer les séances de calibrage
• Les témoignages d’I-TRACING, Safran.AI et LeHibou

Hausse des cotisations, garanties parfois inadaptées, avantages peu visibles pour les salariés… La mutuelle d'entreprise représente un investissement important, mais est-elle réellement bien pilotée ? À la suite du webinaire organisé avec Mūcho, nous revenons sur les principaux enseignements et les leviers pour mieux maîtriser les dépenses sans dégrader la couverture des collaborateurs. À retenir :

Entretiens de parcours professionnel, indemnisation des arrêts de travail, congé supplémentaire de naissance… Plusieurs évolutions concernent les pratiques RH et paie. Retrouvez les points essentiels et nos conseils pratiques dans notre article complet.

# Entretiens de parcours professionnel : depuis le 1er octobre, les clauses prévoyant plus de quatre ans entre deux entretiens ne s’appliquent plus. Pensez à vérifier vos accords et votre calendrier.

# Arrêts maladie de longue durée : depuis le 15 octobre, la durée maximale d’indemnisation est réduite pour certaines affections de longue durée non exonérantes.

# Indemnités AT-MP : à partir du 1er novembre, le plafond de rémunération retenu pour calculer les indemnités journalières baisse à 1,8 SMIC. Le complément employeur pourrait augmenter dans certaines situations.

# Congé supplémentaire de naissance : depuis le 1er octobre, l’employeur doit effectuer un signalement en DSN ou une attestation de salaire, en complément du formulaire habituel.

# Réunions de la CSSCT : la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles une réunion doit être organisée à la demande de deux représentants du personnel.

# Congés payés et maladie : après la rupture du contrat, un ancien salarié dispose de trois ans pour réclamer une indemnité au titre des congés payés acquis pendant un arrêt maladie.

# IA et compétences : le plan « Impulsion IA 2027 » prévoit des actions pour accompagner l’évolution des métiers. Les entreprises peuvent se rapprocher de leur OPCO pour connaître les projets de leur branche.

👉 Lire toutes les actualités RH d’octobre 2026

En 2026, les projets ne manqueront pas ! Que vous planifiez l'optimisation de vos processus administratifs, l'amélioration de l'expérience collaborateur ou le lancement de nouveaux projets stratégiques, notre Marketplace La Boîte à Outils des RH regorge d'options adaptées à vos besoins. Profitez en pour explorer des solutions innovantes et commencer l'année avec un coup d'avance : Découvrez notre Marketplace 🎯

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