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Le Compas : la newsletter pensée pour et par les innovateurs en santé

L'édito des matelots

Chers Lecteurs, Chères Lectrices, 
 

Parmi les sujets abordés lors du Medicen Day, je m’arrête pour cette édition du Compas sur celui consacré à l’IA et aux données de santé : le fabricant doit d’ores et déjà se préparer à une double conformité, au titre du MDR / IVDR et de l’AI Act.

Pourtant, le décalage entre ces deux temporalités est prégnant.

Le calendrier d’application de l’AI Act aux dispositifs médicaux est encore discuté au niveau européen, et les normes harmonisées ne sont pas finalisées. L’architecture du dossier technique, elle, se décide dès la conception. Attendre que le cadre se stabilise pour prendre une décision revient à figer des choix difficiles à modifier une fois le développement engagé.

La question de la maîtrise se pose aussi pour les LLM que les entreprises utilisent en interne, dans le narratif qualité comme dans la préparation de l’évaluation clinique.

L’IA s’intègre à de nombreux étages de nos flux de travail et a des impacts qu’il est de plus en plus nécessaire de contrôler. Les équipes qui supervisent les résultats produits engagent la responsabilité du fabricant. Encore faut-il que cette supervision reste effective, à l’abri du biais d’automatisation et adossée à une expertise, tant dans le cadre du développement de vos dispositifs que dans vos utilisations internes.

À mi-parcours de France 2030, l’intégration de l’IA compte parmi les choix structurants de la filière MedTech. L’enjeu immédiat est organisationnel. Il s’agit de savoir où l’IA intervient, dans vos outils comme dans vos dispositifs, qui en répond et comment chaque usage s’inscrit dans votre système qualité.

Bonne lecture,

Charles-Antoine Robert,

Directeur des opérations
+33 6 07 89 42 69

 

Replay : Rapport d’évaluation clinique (CER)

Replay : Rapport d’évaluation clinique, comment anticiper les retours des organismes notifiés ?

Le rapport d’évaluation clinique fait partie des documents les plus examinés par les organismes notifiés.

Ce replay revient sur leurs attentes et sur la manière d’anticiper leurs questions avant le dépôt. Il aborde la structuration de l’argumentaire clinique et la revue de la littérature attendue par les ON.

Medicen Day 2026

Medicen Day 2026 : retour sur le rendez-vous du 7 octobre

Le 7 octobre, notre équipe a participé à la 10e édition du Medicen Day, le rendez-vous annuel de l’innovation en santé en Île-de-France.

Nous y avons suivi la présentation du Medi’Scope 2026, baromètre annuel de Medicen Paris Region. Pour la filière du DM, ces échanges ont offert un temps de recul nourri par des regards d’experts.

Medi'Scope

Medi’Scope 2026 : les grandes tendances de l’innovation en santé en Île-de-France

Cette nouvelle édition du Medi’Scope analyse les évolutions de l’écosystème francilien, son attractivité, le financement de l’innovation et les technologies qui pourraient redéfinir les parcours de soins.

➜ Vers le baromètre
Marquage CE

Cas d'usage : Le Marquage CE d’un logiciel de calcul de dose d’insuline

Une start-up innovante rencontre des défis réglementaires et cliniques dans la mise sur le marché de son logiciel de calcul de dose d’insuline de classe IIa : pour être commercialisé en Europe, il doit obtenir le marquage CE.

À travers ce cas d’usage, nous analysons les leviers qui ont permis de structurer son parcours de conformité et comment 
limiter les itérations avant l’accès au marché.

EUDAMED

EUDAMED : vue d’ensemble de la base de données des dispositifs médicaux

Depuis le 28 mai 2026, quatre modules d’EUDAMED sont obligatoires. Ils couvrent l’enregistrement des acteurs et des dispositifs, les certificats délivrés par les organismes notifiés et la surveillance du marché.

Les dispositifs mis sur le marché avant cette date, et qui continuent de l’être, doivent y être enregistrés au plus tard le 27 novembre 2026.

Le conseil de l'équipage

« Nous vous conseillons de sélectionner les scénarios de vos tests d’utilisabilité d’après votre analyse de risques. Chaque erreur d’utilisation susceptible d’entraîner un dommage doit faire l’objet d’un scénario.

Les résultats servent ensuite à vérifier que les mesures de maîtrise des risques liées à l’interface sont efficaces. »

 
– Paul Renoult, Chargé de mission santé numérique
 

Notre sélection : 4 ressources utiles pour un fabricant de DM

Panorama 2026 du Snitem : l’état des lieux de la filière du dispositif médical 

Réalisé avec Bpifrance, le panorama 2026 du Snitem décrit une filière ancrée dans les territoires, qui réalise 35,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires et emploie 90 200 salariés.
Il appelle aussi à la vigilance : 68 entreprises ont disparu depuis la dernière édition, dans un contexte de tensions économiques, budgétaires et réglementaires.
Pour le Snitem, l’enjeu est de préserver la capacité à produire, à innover et à soigner les patients.


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Appel à projets ANS « Adoption des innovations » : candidatures jusqu’au 30 octobre 2026

L’ANS et la DNS cofinancent des études d’usage pour préparer l’adoption de solutions numériques innovantes dans le médico-social, notamment celles fondées sur l’IA. 
Trois volets sont cumulables : ils couvrent le besoin, le protocole et la mise en œuvre. Les candidatures, portées par des structures expertes des études d’usage, sont attendues jusqu’au 30 octobre 2026.


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Évaluation clinique commune : les premiers dispositifs médicaux évalués à l’échelle européenne

Début octobre 2026, la Commission a désigné les deux premiers dispositifs soumis à une évaluation clinique commune : plusieurs agences européennes comparent leur bénéfice clinique aux technologies existantes, pour éclairer les décisions de remboursement. 

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AI Act : le Digital Omnibus repousse à 2028 les obligations pour les DM intégrant de l’IA

Le règlement (UE) 2026/1744, publié le 24 juillet 2026, repousse à décembre 2027 (cas d’usage de l’annexe III) et à août 2028 (pour l’IA intégrée aux produits réglementés) l’application de l’AI Act aux dispositifs médicaux intégrant une IA à haut risque.
Si votre produit est concerné, le calendrier change, mais les exigences de fond restent les mêmes. Ce délai supplémentaire offre plus de temps pour intégrer ces exigences à votre système qualité et à votre documentation technique.


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➜ Voir plus d'actualités

MEDICA
Le salon MEDICA aura lieu du 16 au 19 novembre 2026 à Düsseldorf.

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PsyTech 2026
PsyTech 2026 se tiendra le 20 novembre 2026 à l’Hôtel de Région, à Lille.
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Rencontre AFCROs & DM
La Rencontre AFCROs & DM aura lieu le 26 novembre 2026 à Paris.

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MedFIT 2026
MedFIT 2026 se tiendra les 10 et 11 décembre 2026 à Marseille.

Une question ? Un besoin d’accompagnement ?
Nous vous invitons à réserver
 une session introductive de 30 minutes dédiée à vos enjeux spécifiques et individuels.

 

De la part de tout l’équipage Rumb,

A très vite et bonne journée.

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